Polices municipales : leurs principales attributions

Les polices municipales naissent de la volonté du maire (L.2212-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT) et visent à assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » sur le territoire d’une commune (L.2212-2 du CGCT).

Les missions de ces polices se sont étoffées au fil du temps au point d’être assimilées pour certaines à celles des forces nationales (rapport public thématique de la Cour des comptes sur les polices municipales, octobre 2020). Elles sont réglementées par le CGCT, le code de la sécurité intérieure (CSI) et le code de procédure pénale. Elles peuvent être classées en deux catégories : les missions de police administrative et les missions de police judiciaire comme le propose le memento du ministère de l’Intérieur intitulé « Policiers municipaux et gardes champêtres » (édition du 10 novembre 2021).

Au titre des missions de police administrative, l’article L.511-1 du CSI habilite les agents des polices municipales à assurer notamment :

• la mise en œuvre des actions confiées par le maire « en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques » ;

• la bonne exécution des arrêtés municipaux ;

• le maintien du bon ordre dans les transports publics de voyageurs d’une ou plusieurs communes regroupées ;

• l’inspection visuelle des bagages et leur fouille (avec accord du propriétaire) lorsqu’ils sont affectés, sur décision du maire, à :
  • la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle,
  • la sécurité d’un périmètre de protection institué par le préfet en cas de risque de terrorisme,
  • la surveillance de l’accès à un bâtiment communal.

Les agents peuvent également effectuer des palpations de sécurité s’ils obtiennent l’accord exprès des personnes concernées.

Dans ce cadre, les agents des polices municip