Filière déchets et sécurité incendie : l’arrêté concernant les ICPE soumises à déclaration est paru

Ce texte vient compléter les trois arrêtés du 22 décembre 2023, qui concernaient les installations Seveso, ou celles soumises à autorisation ou à enregistrement du secteur d’activité des déchets.

Plusieurs rubriques de la nomenclature sont concernées par ce nouvel arrêté : 2710-1, 2710-2, 2711, 2713, 2714, 2715, 2716, 2718, 2719, 2780, 2781-1, 2791,

En premier lieu, ce texte modifie :

• l’arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) ;

• l’arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial).

Au sein de ces arrêtés, il introduit des exigences, applicables à compter du 1^er janvier 2025, en ce qui concerne le stockage des déchets d’équipements électriques et électroniques.

A ce titre, il prévoit que ces déchets susceptibles de contenir des batteries au lithium doivent être séparés des autres déchets d’équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l’installation. Ils sont entreposés dans des conditions garantissant l’absence d’endommagement par des opérations de manutentions. Le respect de la disposition spéciale 670 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par