Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (3/3)
Le troisième arrêté du 22 décembre modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement. Il concerne les ICPE soumises à autorisation et Seveso.
Ce troisième arrêté fait partie d’une série de trois textes réglementaires datés du 22 décembre 2023, qui s’appliquent aux installations de gestion des déchets et visent à renforcer la sécurité incendie.
A la suite d’un accident sur un silo situé dans un incinérateur de déchets à Toulouse en date du 29 novembre 2021, le Barpi (Bureau d’analyses des risques et pollutions industriels) a recommandé de modifier l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements afin d’y intégrer les installations de stockage de déchets et de prévenir ce type d’incident.
Des dispositions transversales
Ce texte modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’e
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