Union européenne : un nouveau cadre réglementaire pour les batteries

Ce texte procède à la révision du cadre réglementaire de l’Union européenne relatif aux batteries et aux déchets de batteries en remplacement de la directive 2006/66/CE jusqu’ici existante. Un de ses principaux objectifs consiste à prendre en considération l’ensemble du cycle de vie d’une batterie dans un instrument juridique unique sans atteinte à la concurrence et en préservant l’intégrité du marché intérieur.

Pour ce faire, le règlement a été préféré en tant qu’instrument juridique à une directive, dont les nécessaires transpositions en droit national risquaient de laisser la place à une mise en oeuvre divergente par les Etats membres et donc une application non uniforme par les opérateurs économiques.

Ce texte s’applique à tous les types de batteries, à l’exception de celles incorporées ou conçues pour l’être dans les équipements spatiaux, les équipements en rapport avec la protection des intérêts essentiels de sécurité des États membres, les armes, munitions et le matériel de guerre.

Dans son article 3, le règlement définit plusieurs types ou catégo