Suivi de la santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs

Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 introduit, dans la partie réglementaire du code du travail (articles D.4624-59 à D.4624-65) et du code rural et de la pêche maritime (articles D.717-25-1 à D.717-25-6), des dispositions relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques en cas de pluralité d’employeurs.

Ces dispositions s’appliquent aux travailleurs qui remplissent les conditions suivantes :

• ils exécutent simultanément au moins deux contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée ;

• les emplois concernés relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle ;

• le type de suivi individuel de l’état de santé est identique pour les postes occupés.

Dans ce cadre, le suivi de l’état de santé est assuré par le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de l’employeur principal (auquel adhèrent les autres employeurs au titre de ce travailleur).

En cas de cessation de la relation contractuelle entre le travailleur et l’employeur principal en cours d’année, le suivi de l’état de santé reste assuré par le SPSTI de l’employeur principal jusqu’