ICPE. Un arrêté intègre de nouvelles prescriptions au risque incendie

Ce texte modifie :

• l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées « traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes » ;

• l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 « nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques » (à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670) ou de la rubrique n° 2565 « revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique » (à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670) de la nomenclature des installations classées.

Les modifications créent de nouvelles obligations incendie à la charge des exploitants dans le but de prévenir les principales causes d’accidents des établissements de traitement de surface et de limiter leurs effets.

Dans ce cadre et en premier lieu, ce texte intègre de nouvelles mesures communes au sein de l’arrêté du 30 juin 2006 et de l’arrêté du 9 avril 2019, lesquelles portent principalement sur :

l’isolement de certains équipements à ris