Projet de loi JOP 2024 : les dispositions sur la sécurité adoptées

Le texte initial, présenté au conseil des ministres du 22 décembre 2022 par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra et pour lequel le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée, avait été adopté après modifications par le Sénat le 31 janvier 2023, puis par l’Assemblée nationale le 28 mars 2023.

Outre des dispositions concernant un centre de soins installé dans le village olympique, la lutte contre le dopage, l’ouverture des commerces le dimanche et l’accessibilité des transports publics, le texte comportait un large volet visant à consolider la sécurité afin de permettre le bon déroulement de cet événement exceptionnel.

Il restait un certain nombre de points d’achoppement entre les deux chambres, que la commission mixte paritaire est venue aplanir au moyen d’un certain nombre de compromis.

Le projet de loi visait la mise en œuvre à titre expérimental de dispositifs de vidéosurveillance (caméras, drones…) régis par des algorithmes. Des outils susceptibles, selon leurs promoteurs, de détecter des mouvements de foules, des bagages abandonnés ou des comportements suspects.

Le cadre expérimental est créé, dès la promulgation de la loi et ce jusqu’au 31 mars 2025. Il permet de recourir à la vidéosurveillance dite « intelligente » pour assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques. La reconnaissance faciale a été écartée. Cette expérimentation pourrait donc débuter dès la Coupe du monde de Rugby, dont le lancement se fera le 8 septembre, voire dès les mat