Produits chimiques : modification du règlement CLP
Les nouvelles dispositions du règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) entrent en vigueur le 20 avril 2023. Ce qu’il faut retenir.
Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifie le règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit « CLP ».
Au regard de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’expérience acquise dans l’identification des dangers liés aux produits chimiques, il introduit, au sein de l’annexe I du règlement CLP, de nouvelles classes de danger et de nouveaux critères de classification et d’étiquetage des substances et mélanges.
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