Le risque d’interférence au carrefour de tous les dangers

De par sa multiplicité d’aspects, le phénomène de la sous-traitance n’est pas aisé à définir. Entre la commande d’un service de nettoyage ou de gardiennage sur site, la prestation de services de maintenance sur place ou à distance et la réalisation d’une opération au sein des locaux de l’entreprise extérieure, les situations de coactivité sont protéiformes. On peut toutefois retenir comme socle minimal la définition suivante de la relation de sous-traitance donnée par la FFA (Fédération française de l’assurance), qui correspond peu ou prou à sa définition économique : « La sous-traitance est l’opération par laquelle une entreprise, le “donneur d’ordres”, charge, suivant ses directives, une autre entreprise, le “sous-traitant”, de la fabrication de produits, de la prestation de services ou de l’exécution de travaux qui sont destinés à être fournis au donneur d’ordres ou exécutés pour son compte. »

Malgré le peu d’analyses statistiques menées sur la sous-traitance, c’est une réalité qui peut être chiffrée. Selon une étude de l’Insee de 2016, 61 % des entreprises de l’industrie et des services avaient recours à la sous-traitance en 2014.

Dans l’industrie, les principaux donneurs d’ordres sont la construction aéronautique, ferroviaire et navale ainsi que la production, le transport et la distribution d’électricité. Malgré la crise de 2008, le mouvement de fond de la sous-traitance a continué à se développer dans l’industrie ces dernières années. Le marché a ainsi atteint 4,76 % de croissance en 2017, impliquant 31 054 entreprises et 507 224 salariés en France, selon une étude de Global Industrie. Ce sont les secteurs de l’électronique, de l’automobile, de l’aéronautique, des matériels de génie civil et agricoles qui ont accru le plus significativement le niveau de leurs commandes de sous-traitance. Par ailleurs, les entreprises sous-traitantes sont souvent des PME, voire des TPE.

La sous-traitance est au centre de grands débats socio-économiques, comme ceux de la réduction des coûts du travail, de la flexibilité et de la gestion des compétences. Certains considèrent même la sous-traitance comme une pratique plus ou moins volontaire d’externalisation des risques par les grands donneurs d’ordres. En termes de sinistralité, il est coutumier de citer que sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises extérieures effectuant des travaux dans d’autres entreprises, dites utilisatrices (source INRS).

Dans un rapport parlementaire récent (juin 2019) faisant l’état des lieux de la sous-traitance dans les filières industrielles, le député Denis Sommer attire l’attention sur les conditions de travail des entreprises sous-traitantes. Et pointe la pratique des plans de prévention : « Les chefs des entreprises donneuses d’ordres et sous-traitantes doivent procéder en commun à une analyse des risques et élaborer un plan de prévention. Or, d’après l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) (…), les plans de prévention ne sont pas toujours suffisants. Il s’agit de documents souvent très denses et peu opérationnels qui, de plus, arrivent un peu tard dans le processus. Le prestataire n’a pas toujours le temps, lorsqu’il répond à l’appel d’offres, de se documenter sur les risques métiers qui le concernent. » Et de signaler l’indice de fréquence d’accidents du travail, révélé par le ministère du Travail, supérieur dans les secteurs les plus concernés par la sous-traitance : « Près de 50 accidents du travail pour 1 000 salariés contre 33, p