Sapeurs-pompiers : des référents “sûreté-sécurité” et “mixité” désignés

12 décembre 20223 min

En application de la loi dite Matras du 25 novembre 2021, les services d’incendie et de secours vont pouvoir désigner des référents « sûreté et sécurité » et « mixité et lutte contre les discriminations ». Un décret publié le 8 décembre 2022 au Journal officiel définit leurs missions et les modalités de leur désignation.

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La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite “loi Matras”, contient notamment des dispositions visant à mieux protéger les acteurs de la sécurité civile.

En application notamment de l’article 56 de cette loi, le décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours est paru au Journal officiel du 8 décembre 2022.

Modalités de désignation

Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité sont désignés conjointement par le préfet et le président du conseil d’administration du s

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