La responsabilité du maire et de la commune en matière d’incendie

En matière d’organisation des secours, le maire se voit confier un pouvoir de police générale. À ce titre, l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

À noter que par exception, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, c’est le préfet de police de Paris, et non le maire, qui est chargé du secours et de la défense contre l’incendie (article L.2521-3 du CGCT).

Dans son alinéa 5, l’article prévoit que la police municipale doit prendre « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies ». Elle s’appuie pour ce faire sur le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) qui doit pouvoir intervenir dans de bonnes conditions. Les attendus en la matière concernent notamment :

• la durée d’arrivée des services de secours sur les lieux de l’incendie ;

• l’organisation des secours, en donnant la priorité sur le sauvetage à personne par rapport à l’extinction ;

• les moyens mis à disposition (humains, matériels et ressources en eau) ;

• l’extinction du sinistre, sa durée et les mesures de surveillance à mettre en place le cas échéant après l’extinction.

En cas de faute dans l’exercice des missions du Sdis, les dispositions de l’article L.2216-2 du CGCT prévoient que les communes sont civilement responsables des dommages résultant de l’exercice des attributions de police municipale, quel que soit le statut des agents qui