Amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété étendue
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2019, la Cour de cassation permet à tous les salariés ayant été exposés à l’amiante de prétendre à la réparation de leur préjudice d’anxiété.
Le préjudice d’anxiété correspond ici à la situation d’inquiétude permanente d’un salarié face au risque de déclarer, à tout moment, une maladie grave provoquée par l’exposition à l’amiante.
Jusqu’alors, la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux salariés dont l’établissement figure sur les listes donnant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Contexte
Le 29 mars 2018, la cour d’appel de Paris avait accordé 10 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété à 108 salariés exposés à l’amiante dans des centrales thermiques d’EDF, qui
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