Qui est responsable de l’évacuation en cas d’incendie dans un restaurant interentreprises ?

3 janvier 20193 min

Les règles du code du travail relatives à l’évacuation en cas d’incendie s’appliquent aux lieux de travail. Dans un restaurant interentreprises, il convient d’appliquer ces règles.

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Les règles du code du travail relatives à l’évacuation en cas d’incendie s’appliquent aux lieux de travail définis par l’article R.4211-2 comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail (…) ».

À la lecture stricte de cette définition, un restaurant interentreprises (RIE) serait un lieu de travail auquel s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du code du travail dès lors qu’il serait situé dans l’aire de l’établissement.

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