Dématérialisation de la notification du taux AT/MP
L’Assurance maladie-Risque professionnels et le GIP Modernisation des déclarations sociales (MDS) ont lancé, le 12 novembre 2018, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie dématérialisée.
La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.
Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles est un service en ligne gratuit, ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Les entreprises adhérentes peuvent désormais accuser réception par voie dématérialisée de leurs taux de cotisation, informations indispensables pour établir la paie des salariés et anticiper le calcul des cotisations à verser. La confidentialité des informations est assurée par l’authentification du déclarant habilité via Net-entreprises.
La dématérialisation du taux AT/MP en pratique
Dans leur compte AT/MP et par la signature d’une charte, les entreprises s’engagent à ne plus recevoir leur taux sous f
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