La construction incendie au cœur des débats des assises de la protection passive contre l’incendie

Depuis le drame de la Grenfell Tower, plusieurs textes de loi ont été publiés en France comme la loi Essoc (loi pour un État au service d’une société de confiance) publiée le 10 août 2018 ainsi que son ordonnance 1 qui a créé un permis de faire autorisant une dérogation des normes de construction à condition de démontrer qu’elle atteint les objectifs de résultats.

Mais ces textes sont-ils pertinents en termes de sécurité ? Telle était la question posée lors de la première table ronde. « Peut-on parler de droit à l’erreur, lorsqu’on parle de vies humaines ? », s’interroge Régis Cousin, président du FFMI qui avait signé une tribune en janvier 2018 avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et l’association des brûlés de France pour que la réglementation incendie soit exclue du permis de déroger. « Lorsqu’on touche à un sujet aussi sensible, il faut rassembler tous les acteurs concernés », précise-t-il. Il regrette que la sécurité incendie ne soit pas perçue comme un enjeu de société. « En France, il existe une acceptabilité sociale du nombre de victimes dans des incendies par an. Les exigences réglementaires proposées aujourd’hui manquent de lisibilité », ajoute-t-il en déplorant qu’avec la simplification législative, le cadre général d’application arrive après la nécessité d’adapter au cas par cas alors qu’il faudrait se baser sur un socle de fondamentaux.

Une deuxième ordonnance de la loi Essoc doit paraître dans les mois à venir. Elle portera sur la réécriture du Code de la construction et de l’habitation pour rédiger des règles de construction qui appliquent le principe de résultat en substitution au principe de moyens. Tous s’accordent à dire qu’il sera difficile de tenir les délais. « Je ne crois pas qu’on sera prêt pour l’ordonnance 2 », affirme Philippe Estingoy, directeur général de l’Agence qualité construction (AQC).