À quoi sert le protocole de sécurité ?

Le protocole de sécurité a pour but de coordonner les mesures de prévention et de sécurité entre entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport, d’échanger des informations utiles et d’évaluer les risques générés par les opérations de chargement ou de déchargement. C’est une obligation réglementaire visée par les articles R.4515-1 à R.4515-11 du code du travail.

Ces opérations sont relatives à toutes les actions mises en oeuvre par l’une ou l’autre des entreprises concernées depuis le moment où l’entreprise de transport entre sur le site d’accueil jusqu’à celui où elle en sort. Ceci inclut donc la circulation sur le site d’accueil, le stationnement, le chargement, le déchargement et la manutention. Ces opérations concernent le transport de produits, de fonds et valeurs, de matériel et engins, de déchets, d’objets et matériaux de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la quantité.

Concernant l’entreprise d’accueil, le p