Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique
JO du 15 avril 2022
Ce texte est pris pour l’application de l’article L. 541-10-17 du code de l’environnement.
Il adopte la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique.
Cette stratégie définit les actions et mesures sectorielles ou de portée générale à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs « 3R » pour la Réduction, le Réemploi et le Recyclage des emballages en plastique à usage unique.
Elle a été élaborée en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.
Elle est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-pollution-plastique.
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