Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
JO du 28 avril 2022
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société Eco-mobilier en tant qu’éco-organisme, jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté modifié du 27 octobre 2021 pour les articles de bricolage et de jardin relevant des familles des 3° (matériels de bricolage, dont l’outillage à main) et 4° (produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin) mentionnées à l’article R. 543-340 du code de l’environnement.
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
-
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…
À lire également
