Décision d’exécution (UE) 2022/344 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1035 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG
JOUE L62 du 1er mars 2022
Ce texte modifie la décision d’exécution n°2020/1035 du 3 juin 2020 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, en application du règlement n°2019/631 du Parlement européen et du Conseil.
Les modifications consistent à :
* augmenter les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations enregistrées dans la décision de 0,429 g CO2/km pour Daimler AG et de 0,428 g CO2/ km pour le groupement Daimler AG ;
* recalculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’écart par rapport à l’objectif déterminés pour Daimler AG et le groupement Daimler AG pour tenir compte de l’augmentation de ces réductions des émissions obtenues au moyen d’éco-innovations.
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