Formations sécurité et entreprises extérieures

L’obligation de l’employeur en matière de formation à la sécurité vise les travailleurs (articles R.4141-2 et suivants du code du travail). Aux termes de l’article L.4111-5 du code du travail, « pour l’application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur ».

Les salariés des entreprises extérieures (EE) restent sous l’autorité de leur employeur et ne sont donc pas visés par ces dispositions.

Les modalités d’information et de sensibilisation du personnel des EE aux risques et aux mesures de prévention s’effectuent dans le cadre du plan de prévention (ou du protocole de sécurité pour les opérations de chargement/déchargement).

À ce titre, c’est le chef de l’EE qui doit, en premier lieu, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l’ensemble des travailleurs qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises en application du présent titre. Il doit préciser notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il doit expliquer l’emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Il doit montrer à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d’intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s’il y a lieu, les issues de secours (