Plan d’intervention dans une ICPE
Quel doit être le contenu du plan d’intervention dans une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ?
Une notion non définie réglementairement
La notion de « plan d’intervention » n’est pas utilisée couramment. Certains englobent sous ce terme le plan d’opération interne défini à l’article R.515-100 du code de l’environnement, d’autres le plan d’urgence. Il n’existe pas de définition réglementaire du plan d’intervention
Toutefois, des éléments de réponse sont fournis par le « document consignes de sécurité incendie » (conception et plans associés) de l’INRS (ED 6230, octobre 2017). Ce document, qui n’a toutefois pas valeur réglementaire, précise que le plan d’intervention est un document destiné à apporter des informations facilitant l’intervention des secours internes (équipes d’intervention par exemple) et externes (sapeurs-pompiers notamment).
Il doit être tenu à la disposition des secours aux différentes entrées du bâtiment et ceci en plusieurs exemplaires.
Précisons que les sapeurs-pompiers peuvent apporter leur concours pour
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