L’affichage de la consigne de sécurité incendie

23 septembre 20211 min

Dans quels cas l’affichage de la consigne de sécurité incendie est-il obligatoire ?

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Champ d’application

En application des dispositions des articles R.4227-34 et R.4227-37 du code du travail, l’affichage de consignes de sécurité incendie est obligatoire dans :

  • les établissements dont l’effectif habituel est supérieur à 50 personnes ;
  • les établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables et des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée.
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