Les agents de sécurité rapprochée peuvent-ils utiliser des bombes lacrymogènes et des tasers ?
Le code de la sécurité intérieure précise les activités pouvant utiliser les bombes lacrymogènes et celles pouvant utiliser les pistolets à impulsion électrique plus communément appelés « taser ». Qu’en est-il des agents de sécurité ? Éléments de réponse.
Les agents de sécurité rapprochée exercent des missions visant à « protéger l’intégrité physique des personnes ». Ils exercent donc des missions au sens du 3° de l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure.
Les bombes lacrymogènes
En ce qui concerne les activités exercées avec le port d’une arme, il convient de se référer à l’article R.613-3 du code de la sécurité intérieure. Le paragraphe V de cet article précise, ainsi, que les agents exerçant une activité mentionnée au 3° de l’article L. 611-1, à savoir les agents assurant la protection physique de personnes, « ne peuvent utiliser que les armes mentionnées au II ».
En conséquence, ces agents peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, uti
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