Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
JO du 15 août 2024
Ce texte établit une nouvelle classification des avions légers en fonction de leur performance sonore.
Ceux-ci sont ainsi répartis en cinq classes différentes en fonction d’un indice de performance sonore dont les modalités d’obtention figurent en annexe du texte. Ces classes sont les suivantes :
– classe A+ : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
– classe A : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
– classe B : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
– classe C : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
– classe D : avions dont l’indice de performance sonore est inférieur à 0.
Ce texte abroge l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore.
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