Un nouveau règlement européen pour les machines
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027 pour laisser place à un règlement publié le 29 juin 2023. Quelles sont les évolutions apportées par cette réforme ? Tour d’horizon des points saillants de ce nouveau texte.
Règlement vs directive : un choix tout sauf anodin
Dans un domaine aussi pointu et évolutif que celui des machines, le cadre réglementaire fixé par la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 avait bien besoin d’un dépoussiérage. Mais pourquoi les instances européennes ont-elles préféré l’instrument juridique du règlement plutôt qu’une directive bis ?
La réponse se trouve dans les considérants du règlement (ces paragraphes introductifs destinés à éclairer le contexte réglementaire et présenter la motivation de l’acte). Il s’agit ici d’un souhait d’uniformisation, à travers le choix d’un texte qui :
- contient les mêmes règles pour tous les États membres, sans interprétation ou application divergente possible ;
- ne nécessite pas de transposition et s’applique donc directement en droit national.
À noter que cette préférence affichée pour le règlement semble de plus en plus marquée dans le droit de l’Union, comme en témoignent les récentes harmonisations de la réglementation en matière de :
- sécurité des produits (règlement 2023/988 du 10 mai 2023 abrogeant la directive 2001/95/CE);
- de déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs (règlement 2023/1804 du 13 septembre 2023 abrogeant la directive 2014/94/UE);
- de batteries (règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 abrogeant la directive 2006/66/CE).
« Les machines existantes non modifiées ne sont pas concernées et demeurent régies par la réglementation applicable au moment de leur mise sur le marché. »
Quand la cybersécurité pousse la porte de la réglementation Machines
Le champ d’application reste quasiment identique à celui de la réglementation antérieure, le texte introduisant seulement la notion de «produits connexes» afin de clarifier le fait que ces équipements sont bien concernés par
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