Gestion de déchets : des corrections de plusieurs arrêtés

Ce nouvel arrêté du 4 juin 2024 corrige certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises aux régimes de l’enregistrement et de la déclaration.

Dans ce cadre et en premier lieu, il modifie l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques :

• 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques) ;

• 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux) ;

• 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois)

• ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il précise les dispositions applicables aux installations existantes à savoir celles autorisées avant le 1^er juillet 2018 ou dont le dossier de demande d’autorisation a été déposé avant le 1^er juillet 2018 (modification de l’annexe II de l’arrêté). Ainsi, il indique que les exigences relatives à l’obligation d’élaborer et de mettre à jour un plan de défense contre l’incendie s’appliquent à compter du 1^er juillet 2024 aux installations existantes.

De la même façon, il prévoit que ces installations existantes devront respecter à compter du 1^er janvier 2026 les exigences relatives aux petits îlots, à l’entreposage des déchets combustibles ou inflammables, aux règles alternatives et à l