Un accident du travail, c’est quoi ?
Les conditions à remplir pour qu’il y ait reconnaissance d’un accident du travail.
Pour qu’il y ait accident du travail il faut :
- un fait accidentel, imprévu et soudain dans le cadre du travail, c’est-à-dire sous la responsabilité de l’employeur ;
- un dommage physique et/ou psychologique.
L’accident doit être daté de façon certaine.
L’accident de trajet
Selon l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale, est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour entre :
« 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d
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