Du nouveau dans les valeurs limites d’exposition professionnelle (Vlep)
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 ajoute de nouveaux agents chimiques dangereux dans le tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle (Vlep) et définit les modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs.
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, a été publié au Journal officiel le 5 avril. Il fixe les valeurs limites d’exposition professionnelle (Vlep) contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
De nouvelles valeurs limites (Vlep) pour certains agents chimiques dangereux
En premier lieu, ce texte remplace le tableau de l’article R.4412-149 du code du travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle (Vlep) contraignantes pour les concentrations des agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail.
Il a pour but de transposer les dispositions de la directive 2022/431 du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Les modifications apportées consistent ainsi à intégrer de nouvelles Vlep pour certains agents chimiques dangereux, à savoir :
- le benzène ;
- l’acrylonitrile ;
- les composés du nickel.
Vlep : traçabilité des travailleurs susceptibles d’être exposés
Le décret définit ensuite les modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou t
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