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Filière déchets : trois arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie sont parus

8 janvier 2024•Bernard Jaguenaud•4 min•

Suite à la mise en consultation publique en septembre dernier de quatre projets d’arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie dans le secteur de la gestion des déchets, trois textes réglementaires datant du 22 décembre 2023 ont été publiés au JO fin 2023. Ils concernent les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement, et ciblent neuf rubriques (déchets dangereux et non-dangereux, DEEE, VHU…).

Depuis 2010, le secteur de la gestion des déchets est le plus impacté par les accidents, avec une part prépondérante d’incendies. Les impacts associés, qu’ils soient de nature environnementale, sanitaire ou économique, sont importants. A tel point que tous les acteurs sont en alerte : associations, administrations, riverains, assureurs, mais aussi exploitants.

A la suite du rapport de l’IGEDD de janvier 2023 pointant cette accidentalité et formulant onze recommandations, quatre projets d’arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie dans le secteur des déchets ont été mis en consultation publique entre le 13 septembre et le 3 octobre 2023.

A noter qu’un arrêté en date du 7 août 2023 est déjà venu modifier l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, en visant notamment à renforcer les mesures de prévention et de lutte en matière de sécurité incendie.