Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (1/3)

Ce premier arrêté fait partie d’une série de trois textes réglementaires datés du 22 décembre 2023, qui s’appliquent aux installations de gestion des déchets et visent à renforcer la sécurité incendie.

Les exploitations concernées par cet arrêté sont soumises à enregistrement et classées sous les rubriques d’activité suivantes :

• 2710 (2710-2 : installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) ;

• 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques) ;

• 2712 (2712-1 installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)

• 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux) ;

• 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ;

• 2716 (déchets non dangereux non inertes) ;

• l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

• l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des ICPE ;

• l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des ICPE ;

• l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l’article R. 543-297 du code de l’environnement relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des ICPE.

Les modifications tiennent compte du rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) publié en janvier 2023 en ce qui concerne la réduction de l’accidentologie dans