Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone
BO Environnement du 7 décembre 2023
Ce texte approuve la méthode intitulée « méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone ».
Pour rappel, le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.
Cette méthode, figurant en annexe, permet de déterminer les conditions d’éligibilité et de vérification de projets de restauration de mangroves et forêts marécageuses et d’évaluer les réductions d’émissions induites.
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