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ICPE : des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse

10 juillet 2023•Morgane Darmon•4 min•

Un arrêté du 30 juin 2023, publié le 5 juillet 2023 au Journal officiel, énonce les mesures de restriction et de consommation d’eau applicables aux ICPE en période de sécheresse.

L’arrêté du 30 juin 2023 fixe les mesures de restriction applicables en période de sécheresse portant sur le prélèvement et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation ou à enregistrement, dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10000 m³.

Il s’applique sans préjudice d’autres mesures de restrictions (arrêtés d’orientations de bassin, arrêtés-cadres, arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau, arrêtés préfectoraux).

Les mesures fixées par l’arrêté

En fonction des niveaux de gravité de sécheresse, il prévoit les mesures suivantes :

vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site ;
alerte : réduction du prélèvement d’eau de 5 % ;
alerte renforcée : réduction du prélèvement d’eau de 10 % ;
crise : réduction du prélèvement d’eau de 25 %.

Le volume de référence est le prélèvement d’eau moyen journalier, dont le texte précise la définition et le mode de calcul. Ces réductions doivent être atteintes au plus tard trois jours après le déclenchemen