Post-Lubrizol : le point sur les mesures réglementaires

Les textes renforcent les obligations des sites Seveso et les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts. Cela inclut l’interdiction progressive du stockage des liquides les plus inflammables dans des récipients mobiles fusibles. Les prescriptions sont opposables aux installations nouvelles à compter du 1^er janvier 2021, mais aussi pour l’essentiel aux installations existantes, avec des délais de mise en conformité qui s’échelonnent jusqu’en 2026.

À noter que les textes renforcent également les pouvoirs du préfet dans le cas d’une installation faisant une déclaration d’antériorité : il pourra exiger une étude relative à la sécurité assortie d’un échéancier pour la mise en œuvre d’actions d’amélioration de la sécurité.

• Le plan d’opération interne (POI) devient obligatoire pour les sites Seveso seuil bas (ce qui n’était pas le cas avant, sauf prescription du préfet) à partir du 1^er janvier 2023, avec un exercice tous les 3 ans a minima. Cette fréquence est aussi imposée aux établissements à autorisation (non Seveso) qui sont soumis à POI par leur arrêté préfectoral.

• La fréquence d’exercices des POI est renforcée pour les sites Seveso seuil haut : tous les ans au lieu de tous les 3 ans.

• Les POI devront préciser les moyens prévus par l’exploitant :
  • permettant de mener les premiers prélèvements et analyses environnementaux en cas d’accident,
  • pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur.

• L’exploitant devra pourvoir à la formation du personnel, y compris du personnel des entreprises extérieures, sur la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident.

• Les études de dangers (EDD) devront mentionner les principaux types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie. « La mise en œuvre sera complexe car devront être inclus le bâti (par exemple toit en amiante) et les effets de la combustion elle-même sur les produits, analyse Romain Campillo, chef du service prévention des risques industriels de la Dreal Auvergne- Rhône-Alpes. L’Ineris et les fédérations professionnelles travaillent sur le sujet. » La liste doit être adressée au préfet au plus tard le 30 juin 2025.

• Lors du réexamen quinquennal des EDD (pour les sites Seveso seuil haut), l’exploitant devra également recenser les technologies éprouvées et adaptées qui, à un coût économiquement acceptable, permettent une amélioration significative de la maîtrise des risques.

• L’exploitant devra tenir à disposition de l’Inspection des installations classées les éléments des rapports de l’assureur portant sur les mesures de prévention et de maîtrise des risques.

• La coopération entre établissements Seveso voisins pour l’information du public et la préparation du PPI est demandée.