Règlement d’exécution (UE) 2022/1185 de la Commission du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Peroxyde d’hydrogène Contec »
JOUE L184 du 11 juillet 2022
Ce texte accorde une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0027735-0000, à la société Contec Europe (56 000 Vannes France) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec » conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable à partir du 31 juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2032.
Les plus lus…
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
-
Communiqué commun de l'Afrata (Association française de téléassistance), de la FAS (Fédération des ascenseurs), du GPMSE (Groupement des Métiers…
Redoutées par tous, les défaillances de la sécurité privée ne se sont pas produites durant les Jeux olympiques. Bien…
La Dreal Normandie (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a adressé deux mises en demeure le…
À lire également
