Plan antiviolences à l’hôpital : « Maintenant, il va falloir transformer sur le terrain »

16 février 20249 min

Un plan interministériel de 42 mesures visant à lutter contre les violences en établissements de santé a été présenté en septembre 2023. François Renoul, président de l’Association des chargés de sécurité en établissement de soins (Acses), revient sur l’élaboration de ce plan et ses principaux enjeux.

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Le phénomène de la violence à l’hôpital n’est pas nouveau, Face au Risque y consacrait déjà un dossier entier en 2013. Pourquoi un plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé est-il sorti en septembre 2023 ?

François Renoul. Premièrement, ce plan émane de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) qui répertorie depuis quelques années plus de 20 000 signalements par an de violences commises au sein des établissements de santé. Or, on observe qu’il n’y a que 6 % du total des établissements de santé qui déclarent les violences sur la plateforme dédiée. Le phénomène est donc en réalité beaucoup plus important que ce qui est mesuré par les chiffres.

Deuxièmement, la période du Covid a introduit du calme dans les établissements de santé car les flux étaient plus contrôlés. Nous avons assisté à une baisse du nombre des événements de violence, suivi d’un raz-de-marée post-Covid. Nous sommes dans une société qui est en train de se radicaliser, de se durcir et forcément l’hôpital y est confronté au quotidien. Enfin, on est à un stade où l’on n’arrive plus à recruter à l’hôpital : il y a un problème d’attractivité. Les jeunes générations d’infirmiers ou de médecins ne veulent plus venir travailler dans nos établissements car elles savent qu’elles sont exposées à la violence. Je pense que c’est tout cela qui a contraint le ministère de la Santé à agir.

Comment a été élaboré ce plan et quel a été le rôle de l’Acses ?

F. R. La lettre de mission d’Agnès Firmin-Le Bodo, alors ministre déléguée de la Santé, nous a été communiquée en janvier-février 2023. Puis les auditions se sont déroulées en mars-avril. Tous les présidents des associations médicales (médecins, pharmaciens, infirmiers, fédérations hospitalières…) y ont participé, ainsi que notre présidente de l’époque, Agnès Oberlin. Il est intéressant de remarquer que les chargés de sécurité n’ont représenté environ qu’un vingtième du panel auditionné. J’ai aussi fait partie du panel car un travail parallèle a été fait par la CNS (Conférence nationale de santé), un organisme consultatif auprès du ministère qui est en quelque sorte « le parlement » de la santé. À la suite, un rapport comprenant 44 mesures a été remis au ministère en juin par Nathalie Nion, cadre supérieur de santé AP-HP, et Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecin.

Le plan gouvernemental, retenant 42 mesures, a finalement été présenté le 29 septembre 2023. On peut dire que le travail a été extrêmement efficace. À l’Acses, nous alertions depuis longtemps sur le phénomène de la violence. Ce plan est une première, les enjeux sont forts. Nous sommes satisfaits, même s’il ne s’agit pour l’instant que d’une feuille de route.

« À l’Acses, nous alertions depuis longtemps sur le phénomène de la violence. Ce plan est une pre

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