Avis d’expert : “Un changement culturel nécessaire”

“Le dispositif de dérogations en sécurité incendie existant est ancien, fondé réglementairement et fonctionne bien. Les différents acteurs qui y participent, particulièrement les commissions de sécurité, disposent d’une pratique et d’une expérience avérée. Vis-à- vis de ce dispositif, la loi Essoc ne va rien changer. Elle n’a pas pour objet d’offrir une nouvelle voie dérogatoire mais d’ouvrir de nouvelles possibilités de conformité réglementaire. Elle permet de plein droit de proposer des solutions d’effet équivalent, les SEE, dans la mesure où l’on justifie l’atteinte de grands objectifs qui sont définis par la réglementation et/ou des résultats au moins équivalents à ceux de la solution de référence à laquelle elle se substitue.

En sécurité incendie, pour le moment, les SEE ne concernent que la résistance au feu et le désenfumage. C’est la continuité de ce qui existe déjà dans certains règlements, avec la possibilité de faire appel à l’ingénierie de sécurité incendie notamment. Cela élargit cependant ces dispositions à d’autres types d’ouvrages que les ERP et IGH, notamment des bâtiments d’habitation et de travailleurs.