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Avis d’expert : “De nouvelles contraintes pour les maîtres d’ouvrage”

21 octobre 2022•Gaëlle Carcaly•3 min•

Alexandre Trostiansky, conseiller en sécurité et sûreté pour Esset Property Management et mandataire de sécurité, nous donne son avis sur le système de dérogations actuel et sur ce que va changer la loi Essoc.

La réglementation incendie
en reconstruction

“Le système actuel de demande de dérogation est adapté aux demandes liées à l’existence d’un frein réglementaire qu’il convient de surpasser. Les services de la préfecture et les Sdis jouent leur rôle essentiel.

S’il peut être difficile de rencontrer les autorités administratives afin d’échanger sur les directions à prendre, lorsque les demandes de dérogation sont formulées clairement et que les mesures compensatoires proposées sont adaptées, les avis de la CCDSA (Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité) ne posent pas de problème aux maîtres d’ouvrage. Et les délais de réponse sont raisonnables.

Alexandre Trostiansky
Conseiller en sécurité et sûreté pour Esset Property Management, mandataire de sécurité.

Les dérogations actuelles

Pour rappel, on ne peut pas déroger sur le nombre de dégagements ou leur largeur. Mais par exemple, dans un ERP, lorsque le règlement demande une stabilité au feu d’1 heure 30, on peut avoir ponctuellement une stabilité d’1 heure et l’on peut bénéficier d’une dérogation si on propose le sprinklage du bâtiment, à condition que l’exploitation ne contienne pas de locaux à risques importants. Autre exemple, les SSI de catégorie A (avec détection incendie généralisée), obligatoire dans les locaux à sommeil, permettent dans certain