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Les commissions de sécurité, comment s’y préparer ?

3 juin 2020•Martine Porez•8 min•

Les établissements recevant du public (ERP) doivent se conformer à des règles en matière de protection des personnes et d’accessibilité. Leur respect est contrôlé par les commissions de sécurité lors de visites effectuées dans les établissements. Mais quelles sont les attentes de ces commissions ? Témoignages de responsables sécurité et d’un préventionniste.

Une « journée ERP » était organisée par CNPP le 6 février 2020 avec, au programme, le rôle et les attentes des commissions de sécurité. Avec le soutien de l’Apsighe (Association pour la promotion de la sécurité dans les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public) et de l’Acses (Association des chargés de sécurité en établissements de soins), cette conférence avait pour vocation d’éclairer les responsables de la sécurité en ERP sur l’évolution des commissions.

En effet, avec les lois Elan et Essoc et l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 sur le « permis de faire », l’approche performancielle se développe. Et, avec elle, les attentes des commissions de sécurité évoluent.

Les commissions de sécurité, instances d’étude et de contrôle

Pierre Billault, consultant ERP à CNPP, expose les missions des commissions de sécurité. Celles-ci étudient les permis de construire et les demandes d’autorisation de travaux et contrôlent les ERP au travers de trois type de visites :

la visite d’ouverture à l’achèvement des travaux ;

la visite périodique de contrôle, qui a lieu tous les 3 à 5 ans ;

les possibles visites inopinées. Elles peuvent être demandées par le maire en cas de manquements importants à la réglementation ou pendant des travaux par exemple.

Lors de ces visites, le registre de sécurité sera vérifié. Mais aussi les documents nécessaires à la réception des travaux, aux essais des moyens de secours et aux dispositifs facilitant l’intervention des sapeurs-pompiers.

Pierre Billault insiste sur le rôle d’assistance technique qu’ont les commissions auprès du maire (ou du préfet dans certains cas). « La commission donne un avis et seul le maire dispose de la décision finale. C’est lui qui accorde les permis de construire et les autorisations de travaux, qui ouvre les établissements et peut au